Le texte adopté par le Sénat en juin dernier a été légèrement amendé, notamment l’article 1^er qui a été étoffé sur les missions, en y ajoutant plusieurs missions sociales, et l'article 12 qui a été modifié pour légaliser les pratiques courantes relatives au désherbage, en particulier la possibilité de donner à des structures organisant de la revente. 

De plus, l'article 9 a été complété et inscrit désormais l’interdiction pour un Département de supprimer sa Bibliothèque départementale.

Vous trouverez le texte issu de l’adoption en séance à l’Assemblée nationale ici.

Ce texte doit maintenant faire l’objet d’un ultime échange entre le Sénat et l’Assemblée nationale, en commission mixte paritaire, avant d’être définitivement adopté et promulgué, ce qui devrait arriver prochainement.