Un texte nécessaire

L’exposé des motifs de cette proposition de loi indique que « si les bibliothèques territoriales [Premier équipement culturel en France avec 16000 lieux de lecture, dont 7000 bibliothèques et 9000 points d’accès au livre] font partie intégrante du code du patrimoine, elles ne sont néanmoins pas définies. De manière analogue, les principes cardinaux devant réglementer leur accès sont inexistants en droit positif, alors même que le risque de le limiter est réel ».

Des notions affinées

Les 13 articles composant cette proposition de loi visent donc à « définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux » mais aussi « soutenir le développement de la lecture publique » en mettant notamment l’accent sur plusieurs grandes notions : Pluralisme des collections, neutralité du service public, liberté et gratuité d’accès. Les missions des bibliothèques départementales sont précisées, et le don d’ouvrages désherbés cadré.