Véritable serpent de mer dans la profession depuis des années, cette proposition de loi a pour objet de :

• définir ce qu'est une bibliothèque tout en précisant ses missions (accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs, transmission aux générations futures du patrimoine) ;
• consacrer la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques territoriales ;
• affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques (multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales) ;
• renforcer la politique de lecture publique (couverture territoriale, mise en réseau...).

Selon Syvie Robert : « Ce texte constitue un compromis unanime en faveur de la reconnaissance des bibliothèques et des bibliothécaires. Il se veut un équilibre entre souplesse d’application pour respecter la libre administration des collectivités et fermeté dans les grands principes républicains qui y sont énoncés ».

A noter :

- l'article 7 sur la politique documentaire : "Les bibliothèques élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu’elles présentent devant l’organe délibérant de leur collectivité territoriale et qu’elles actualisent régulièrement"

- l'article 9 précisant les missions des bibliothèques départementales :

• Renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, 
• Favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales,
• Proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales,
• Contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités territoriales.