Le décret fixant la mise en place du contrôle sanitaire a été publié le 20 juillet au journal officiel.

Il prévoit le contrôle du pass sanitaire à partir de 50 personnes (hors personnel) pour l'accès aux bibliothèques, ainsi qu'aux activités hors les murs (plein air et salles). Des exceptions sont prévues pour l'accès aux chercheurs et pour raison professionnelle, ce qui inclut les professionnels et bénévoles venant dans les locaux des bibliothèques départementales.

Il est confirmé la possibilité pour une collectivité territoriale de fixer la capacité d’accueil de sa bibliothèque à 49 personnes, même si la jauge théorique fixée au registre de sécurité est supérieure. En effet, le décret prévoit que le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu ou par l'organisateur de l'événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le décret.

Ce nombre de 49 personnes ne concerne que les visiteurs/usagers, en intégrant les enfants et les adolescents (catégories non soumises au pass sanitaire), et exclut les personnels de la bibliothèque (quel que soit leur statut).

Port du masque :

Le port du masque reste obligatoire, dans les locaux des bibliothèques :

- Pour les personnels ;

- Pour le public ayant accédé sans pass sanitaire, de plus de 11 ans.

Par ailleurs, le décret prévoit que « Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur. » Une collectivité peut donc décider d’imposer le port du masque aux lecteurs, y compris aux détenteurs du pass sanitaire.

Un protocole d'accès aux lieux culturels, complémentaire et plus explicatif que le décret, sera publié d'ici peu par le Gouvernement. Ce protocole viendra préciser les éléments non abordés par le décret.

Enfin, ce décret ne concerne que l'accueil du public, les mesures concernant les personnels salariés et bénévoles seront précisées dans le cadre de la loi sanitaire en cours d'élaboration.

Nous reviendrons vers vous dès que le protocole sera publié.