Vade-rétro ou vade-mecum, à vous de choisir ! ;-)
"Tout achat opéré par l'État, une collectivité, ou un de leurs établissements publics, quels que soient son montant et la procédure utilisée est un marché public".
Voici le premier des neufs points essentiels présentés dans l'édition 2023 du "Vade-mecum de l'achat public de livres, à l'usage des bibliothèques".
Mise à jour par le Ministère de la Culture, la nouvelle édition du Vade-mecum vise, comme celle de 2018, à éclairer les acheteurs publics sur les difficultés inhérentes à la mise en oeuvre des règles d'attribution des marchés publics, dans un secteur où la règlementation des prix rend inopérants les mécanismes habituels de différenciation des offres par les prix.
De la préparation du marché, à son exécution, le livret aborde de façon claire les différentes étapes à respecter. Cette nouvelle version répond aussi à des "problématiques émergentes" comme la prise en compte des considérations environnementales ou l'achat public de livres d'occasion.
Parallèlement la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), actualise sa fiche technique consacrée à la procédure sans publicité ni mise en concurrence, pour les achats de livres non-scolaires d'un montant inférieur à 90 000€ HT.