Le Décret du 7 août rend applicable plusieurs dispositions :

•  dès le 9 août, le pass sanitaire est exigé pour tout usager d'une bibliothèque dès lors qu'elle est classée ERP de type S (Etablissement Recevant du Public de type "Bibliothèque/centre de documentation), quel que soit le nombre de personnes dans l'établissement ; c'est donc la disparition du seuil de 50 personnes.

Le premier élément à vérifier est donc le classement ERP de votre établissement : si la bibliothèque partage les locaux de la mairie, elle-même classée en ERP type W, elle ne sera pas concernée par le pass sanitaire.

• Exceptions : 

  • bibliothèques universitaires, bibliothèques spécialisées (sauf pour les expositions et événements culturels).

  • public venant pour « motifs professionnels » et « à des fins de recherche ». Les personnels et les intervenants extérieurs (artiste, formateur…), ne sont pas concernés par cette exception.

• Le pass sanitaire ne s’applique pas pour les 12-17 ans ; ce sera le cas à partir du 30 septembre.

• Le pass sanitaire est contrôlé par des personnels professionnels ou bénévoles habilités de manière nominale par le responsable de l'équipement. Un registre doit être tenu, faisant apparaître les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes. L'identité n'est pas contrôlée, c'est simplement le pass sanitaire qui doit être valide.

• Le contrôle du pass sanitaire est réalisé via l'application TousAntiCovid Verif (tutoriels Android et Apple). 

• A compter du 30 août, le pass sanitaire sera exigé pour les professionnels et bénévoles qui interviennent dans les bibliothèques classées ERP de type S.

• La MD n'est pas soumise au pass sanitaire (car ERP de type W et recevant des publics pour motifs professionnels) : il ne vous sera donc pas demandé lors de vos venues pour des choix sur place, rdv ou formations.

Bon courage à tous pour cette rentrée et l'application de ces mesures. 

La MD reste à votre disposition pour toute question ou complément d'information.