Voici les principales informations à retenir, tout en sachant que le contexte épidémique local peut amener les préfets à prendre des dispositions spécifiques à certains départements : 

Mesures d'ordre général : 

• Mesures de distanciation : maintien de la distanciation de deux mètres en l’absence de port du masque, sauf dans les lieux ou évènements couverts par le passe sanitaire.
• Rassemblements  : Suppression de l’interdiction de principe des rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public.
  • Maintien d’une obligation déclarative spécifique pour les organisateurs de manifestations sur la voie publique, qui doivent préciser, dans leur déclaration, les mesures qu’ils mettent en œuvre, le respect des dispositions de l’article 1er. Extension de cette obligation à l’ensemble des cortèges, défilés et rassemblements soumis à déclaration, qui sont désormais autorisés. Cette obligation n’est néanmoins pas applicable aux sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.
  • Maintien d’une habilitation permettant au préfet d’interdire les rassemblements lorsque les circonstances locales l’exigent (à l’exception des manifestations revendicatives).
• Couvre-feu : fin des mesures de couvre-feu.

Mesures concernant les Etablissements recevant du public (ERP)

• Règlementation de l’ouverture des Etablissements recevant du public (ERP) : Maintien des dispositions qui permettent notamment aux préfets de fermer des ERP ou des catégories d’ERP, d’en réglementer l’accès, ou encore d’interdire certaines activités.
• Établissements culturels et de loisir (P, L, CTS, S et Y)
  • Autres établissements (dont les bibliothèques, classées S) : Suppression des restrictions.
  • Comme pour les ERP X et PA, les concerts debout sont autorisés dans les établissements de type L et CTS, avec une jauge fixée à 75 % de la capacité d’accueil des établissements.