Les DVD achetés par des collectivités sont acquis avec des droits qui leur sont attachés. La Médiathèque départementale vous propose des titres avec "droit de prêt" et "droit de prêt + consultation". Des étiquettes apposées sur les boitiers, vous permettent de connaître l'usage que vous pouvez en faire.

Il existe en effet plusieurs cas de figure :

Le droit de prêt 

Les films sont prêtés aux usagers de la bibliothèque et destinés à un usage strictement privé au sein du cercle de famille.

Toute diffusion collective ou consultation individuelle au sein de la bibliothèque est interdite.

Le droit de consultation (associé au droit de prêt)

Ce droit ouvre plusieurs possibilités :

• visionner individuellement ou en petits groupes un film dans l'enceinte de la bibliothèque (sur un écran de télévision, un PC par exemple)
• diffuser un film pour un groupe restreint d'usagers (scolaires, petit groupe) dans le cadre d'une animation

 Le droit de consultation ne doit pas être confondu avec le droit de projection. La communication autour de la diffusion d'un film doit rester très limitée (aucune communication extérieure), se faire uniquement dans les locaux et ne pas mentionner le titre. La diffusion doit se faire dans la bibliothèque.

Qu'il s'agisse de votre fonds ou de DVD appartenant à la Médiathèque départementale, vous ne pouvez donc pas prêter les DVD à une structure qui en ferait une diffusion collective (école, EHPAD, centre de loisirs...). 

Le droit de projection

Ce droit permet de s'adresser à un public extérieur à la bibliothèque pour une projection de film. Il vous est alors possible de faire de la publicité (programmation culturelle, réseaux sociaux, tracts, affiches, flyers,etc)

La projection doit rester gratuite et peut s'effectuer dans un autre espace que celui de la bibliothèque.

Les droits de projection ne sont valables que pour une seule séance. 

Toutes ces informations sont à retrouver sur cette fiche récapitulative.

Si vous souhaitez organiser une projection publique non commerciale, ou pour avoir plus de renseignements sur ce cadre juridique complexe, n'hésitez-pas à contacter Marie Halm, responsable documentaire en charge des acquisitions vidéo :

marie.halm@puy-de-dome.fr / 04.73.25.84.80