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Port du masque : nouvelle règle

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Le décret n°2022-247 du 25 février 2022  vient modifier les mesures générales nécessaires à la sortie de crise sanitaire du décret du 1er février 2021.

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Personnage pointant un QR code sur un smartphone
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Le décret n°2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin a été publié.

Depuis le 28 février 2022, il prévoit la fin de l’obligation du port du masque dans les lieux dont l’accès est soumis au contrôle du pass vaccinal.

Les préfectures peuvent toutefois décider selon les situations locales de maintenir cette obligation.

Concernant le pass vaccinal et les obligations de présentation de documents, vous pouvez consulter notre précédent article.

Pour aller plus loin:

Consulter en ligne le décret n°2022-247 du 25 février 2022.

Les informations à jour sur le site Biblio-Covid.