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Pass vaccinal en bibliothèque : informations au 25 janvier 2022

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Le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022, modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, instaure concrètement le pass vaccinal pour l’accès aux lieux où le pass sanitaire était précédemment exigé.

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Personnage pointant un QR code sur un smartphone
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Depuis le 24 janvier, le pass vaccinal prévaut sur le test ou le certificat de rétablissement pour accéder à certains lieux et services.

Voici les points à retenir concernant l’accès aux bibliothèques et médiathèques territoriales :

  • Nécessité de présenter un justificatif de statut vaccinal (le pass vaccinal) attestant d’un « schéma vaccinal complet », pour les personnes âgées de plus de 16 ans, afin d’accéder aux lieux où le pass sanitaire était jusque-là demandé.
  • Le pass vaccinal s’applique également aux agents et bénévoles au contact du public qui devaient auparavant présenter le pass sanitaire.
  • À défaut de présentation d'un tel justificatif, l'accès est « refusé », sauf pour les personnes bénéficiant d'un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 (valable 6 mois) ou un document justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.
  • Pour les mineurs de moins de 12 ans : pas de présentation de pass vaccinal ni sanitaire. Le port du masque est obligatoire à partir de l’âge de 6 ans jusqu’au 15 février inclus.
  • Pour les mineurs de 12 à 15 ans : présentation d’un pass sanitaire.
  •  Un contrôle d’identité avec présentation d’un document officiel disposant d’une photographie pourra être effectué « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Les services ne sont pas « autorisés à conserver ou à réutiliser ce document ou les informations qu’il contient ».
  • Concernant les accueils scolaires en bibliothèque, le pass sanitaire n’est pas demandé, dès lors que l’activité a lieu sur le temps scolaire des enfants et sur des créneaux réservés dans les établissements culturels.

La MD reste à votre disposition pour toute question ou complément d'information.

Pour aller plus loin:

Consulter en ligne le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022.

Les informations à jour sur le site Biblio-Covid, le site du gouvernement, et celui du ministère de la culture.